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Avocats : ce que prévoit la réforme 66.23 de Ouahbi

Par Lesinfos -le

Avocats : ce que prévoit la réforme 66.23 de Ouahbi
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé à Rabat un projet de loi ambitieux visant à transformer en profondeur l’organisation de la profession d’avocat. Nouvelles formes d’exercice, accès repensé au métier et gouvernance renforcée : une refonte attendue depuis près de deux décennies.

Après 17 ans d’application du cadre juridique actuel, le gouvernement marocain amorce une réforme d’envergure de la profession d’avocat. Présenté à Rabat par Abdellatif Ouahbi, le projet de loi n°66.23 entend adapter le métier aux mutations profondes du secteur juridique et aux exigences contemporaines.

 

Au cœur de cette réforme, une volonté claire : moderniser les conditions d’exercice. Le texte introduit ainsi de nouvelles formes d’organisation, notamment les partenariats, la colocation professionnelle et les consortiums. Il ouvre également la porte à des coopérations avec des avocats étrangers, une évolution qui pourrait renforcer l’internationalisation du barreau marocain.

 

L’accès à la profession constitue un autre axe majeur du projet. Désormais, les candidats devront passer par un concours, suivi d’un parcours structuré combinant une année de formation théorique et deux années de pratique. Cette nouvelle architecture vise à rehausser le niveau de qualification des futurs avocats et à mieux encadrer leur insertion professionnelle.

 

Sur le plan institutionnel, le texte ambitionne de renforcer la gouvernance des barreaux. Il prévoit notamment l’introduction de mesures favorisant une meilleure représentation des femmes, ainsi que la limitation du mandat du bâtonnier à une seule fois, dans un souci de renouvellement des instances dirigeantes.

 

Enfin, le projet propose de relever à 500 le nombre minimum de membres requis pour la création d’un barreau. Une disposition qui s’inscrit dans une logique de consolidation et de professionnalisation du secteur, en évitant la dispersion des structures.

 


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